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Actualités

Le 08 décembre 2014 Le paiement du solde du marché

Le paiement du solde du marché demandé à titre reconventionnel

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Le 10 décembre 2013 responsabilité médicale et retard de diagnostic

15 octobre 2013 : Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MONTPELLIER a jugé qu' "est fautif le défaut de vigilance du médecin, à l'origine d'un retard de diagnostic, lorsque, ...

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Le 06 janvier 2014 Préjudice d'anxiété

La Cour de Cassation consacre un préjudice spécifique d'anxiété pour les salariés qui se trouvaient, du fait de l'employeur, dans une situation où ils ...

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