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le défaut d'information du patient et préjudice d'impréparation

Le 15 novembre 2017
La perte de chance d'éviter le dommage si le patient avait été informé est un préjudice distinct du préjudice moral
La Cour d'appel a opéré une confusion en considérant que la perte de chance lorsque le risque se réalise s'analyse en un préjudice moral lié au défaut de préparation aux risques encourus et au ressentiment éprouvé à l'idée de ne pas avoir consenti à une atteinte à son intégrité corporelle.
La Cour de cassation rappelle que la victime subit un préjudice d'impréparation distinct du préjudice moral.
(Cass. civ.1ère 22 juin 2017 n°16-21.141 F-D, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infectiosn nosocomiales. RCA oct.2017 n°251)
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