Honoraires d'avocat à Montpellier

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Les honoraires constituent la rémunération de l'avocat.

Ils sont à la charge du client mais le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s'il l'estime équitable.

Ils peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assureur si vous avez souscrit un contrat protection juridique ou défense recours.

Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client

Une convention d'honoraires écrite précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de l'avocat ainsi que les conditions de facturation.

Les critères de fixation de l'honoraire sont notamment : la difficulté de l'affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l'avocat, les frais qu'il expose.

Il est souvent difficile de déterminer à l'avance quel sera le coût d'une affaire, beaucoup d'éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

L'avocat est en droit de demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous avec votre avocat.

En pratique, en dehors du cas particulier de l'aide juridictionnelle, trois méthodes de facturation peuvent être envisagées:

1. L'Honoraire « au temps passé » :

Ces honoraires résulteront d'une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.

Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de votre affaire.

2. L'Honoraire « forfaitaire » :

Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d'une rémunération globale.

En pratique, cette formule est utilisée pour les procédures « standard », peu susceptibles d'aléa.

3. L'honoraire « de résultat » :

Il est possible de convenir d'un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable.

Dans ce cas, l'avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s'il parvient à un résultat particulier.

L'honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Les frais et dépens engagés au cours d'un procès ne constituent pas la rémunération des avocats.

Ils sont avancés par le demandeur au procès et en principe supportés par celui qui perd le procès.

Exemple : frais d'huissier ou frais d'expertise.

L'assureur de la victime peut prendre en charge les frais et les dépens totalement ou partiellement lorsque le contrat prévoit une protection juridique ou une défense recours.

Combien gagne un Avocat ?

Si vous considérez que les honoraires de votre avocat sont élevés, ceux-ci ne correspondent pas en réalité à ce qu'il gagne réellement. Seule une petite partie des honoraires que vous versez à votre avocat lui revient effectivement.

Tout d'abord, les cabinets d'avocats ont à supporter de très lourdes charges (URSSAF, Impôts, Taxes, Cotisations diverses et variées etc.)

En outre, les honoraires de l'avocat sont augmentés de la TVA de 20 % (malgré la demande de la profession de bénéficier du taux réduit).

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Tél : 04 67 20 97 55