Droit de la santé et réparation du préjudice corporel

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Avocat droit de la santé Montpellier

L'avocat et la réparation du préjudice corporel en cas d'accident à Montpellier et plus largement en Languedoc Roussillon :

Que faire en cas d'accident ?

Après un accident (circulation, sport, chute, etc), après une agression, mais aussi en cas de faute ou erreur médicale (infection nosocomiale contractée à l'hôpital par exemple), l'avocat permettra à la victime d'établir son droit à indemnisation et de lui assurer la réparation de ses préjudices la plus complète possible.

Dans un cadre amiable, l'avocat compétent en droit de la réparation du préjudice corporel apportera toutes les informations nécessaires à la victime et l'aidera dans ses démarches auprès de l'assureur du responsable ou du Fonds de garantie d'aide aux victimes.

Dans un cadre judiciaire, l'avocat saisit selon les cas, la commission d'indemnisation des victimes dite CIVI, le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal Administratif du lieu de l'accident ou de résidence de la victime en Languedoc Roussillon : Montpellier, Béziers, Narbonne, Carcassonne, Nîmes, Mende ou Perpignan. En cas de procès pénal, la victime se constitue partie civile, assistée de son avocat

L'expertise médicale :

Après un accident, la première étape est d'instaurer une mesure d'expertise médicale pour qu'un médecin (expert d'assurance ou expert judiciaire désigné par les tribunaux) donne un avis sur les préjudices subis par la victime et fixe la date de la consolidation. Lors que l'état de la victime n'est pas consolidé, son avocat veillera à ce qu'elle obtienne une indemnité à titre de provision qui sera ensuite complétée.

L'expertise peut être étendue aux travaux d'aménagement nécessaires dans le logement ou le véhicule de la victime ou le calcul de pertes économiques et préjudice professionnel.

L'avocat rédige une mission d'expertise complète pour que les responsabilités soient établies et qu'aucun poste d'indemnisation ne soit oublié.

L'avocat aide la victime à élaborer le dossier et il l'assiste pendant l'expertise.

Les préjudices :

Le préjudice corporel recouvre des notions très diverses :

  • le déficit fonctionnel permanent, auparavant appelé incapacité permanente partielle ou IPP, correspond aux séquelles,
  • le déficit fonctionnel temporaire est le préjudice lié à une période d'hospitalisation ou d'immobilisation,
  • les souffrances endurées aussi appelé pretium doloris
  • le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément ou le préjudice sexuel
  • La victime peut aussi avoir besoin de l'assistance d'une tierce personne ou de financer des travaux d'aménagement de son logement ou de son véhicule en raison de son handicap.

En plus de son préjudice corporel, la victime subit souvent un préjudice économique ou professionnel.

Enfin, la victime et ses proches subissent un préjudice moral.

L'avocat aide ainsi la victime à monter un dossier complet et à obtenir l'indemnisation de tous les préjudices soit par voie transactionnelle, soit par voie judiciaire.

En cas d'aggravation de l'état de la victime, l'avocat l'aidera à obtenir une indemnisation complémentaire, après une nouvelle opération ou intervention chirurgicale par exemple.

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Tél : 04 67 20 97 55